En dehors de toute procédure juridictionnelle les collectivités territoriales sont libres de mettre en place des mécanismes de médiation au sein de leurs structures dans le cadre de litiges pouvant les opposer aux usagers, aux entreprises…permettant ainsi aux Maires et élus locaux de contribuer à l’amélioration du vivre ensemble au sein de leurs territoires.

Les domaines dans lesquels elle peut s’exercer sont nombreux : les litiges d’urbanisme, les problématiques de l’habitat indigne, l’exécution des marchés publics…et bien d’autres.

Vu la complexité de certains dossiers contentieux, il faut pour les appréhender une solide formation juridique et une importante expérience du fonctionnement des collectivités locales.

Les médiateurs de Takt Médiation vous garantissent une compréhension très précise de vos problématiques avec une juriste spécialisée en droit public et notamment en contentieux de l’urbanisme et des marchés publics.

Deux illustrations

1- réglement par la médiation d’un litige né de l’exécution d’un marché public en 3 semaines : installation par l’entreprise titulaire d’un matériel de chauffage défectueux. Le recours à la médiation a permis à la collectivité de résoudre la difficulté en quelques semaines et de ne pas stopper les travaux, là où une procédure judiciaire aurait pris des mois voire des années et il n’y aurait toujours pas encore de chauffage dans la salle communale.

2- Préférer la médiation dans toutes les situations d’infraction aux règles d’urbanisme pour lesquelles existe une solution de régularisation.

En effet les procédures liées à la mise en oeuvre du pouvoir de police des maires dans ce domaine étant complexes, cela permet d’éviter tout recours administratif contentieux contre un arrêté municipal  par exemple pour faute de procédure.